La procédure de réclamation IVOR

Naturellement, nous souhaitons que tout se déroule de manière fluide et agréable. L’équipe IVOR met donc tout en œuvre pour aider au mieux chaque étudiant ou participant. Si quelque chose ne va pas, nous sommes heureux de le résoudre ensemble. N’hésitez donc pas à nous en informer dès que quelque chose vous dérange ! Si le problème ne peut être résolu à votre satisfaction, il existe toujours la possibilité de déposer une réclamation formelle. Nous utilisons pour cela la procédure de réclamation IVOR.

Une réclamation doit toujours être signée et soumise par écrit (par lettre) et doit contenir au minimum :

a. Le nom et l’adresse du demandeur ;
b. La date ;
c. Une description du comportement faisant l’objet de la réclamation.

  • Une réclamation formelle doit porter sur la manière dont IVOR s’est comporté dans une affaire particulière et/ou a fourni des services. Les réclamations générales concernant la politique ou la mise en œuvre de la politique en général ne relèvent donc pas du champ d’application de ce règlement.
  • Chaque réclamation sera traitée dans la plus stricte confidentialité.
  • Le conseil d’administration d’IVOR déterminera la nécessité de nommer une commission des réclamations d’au moins deux membres pour chaque réclamation. La commission des réclamations comprendra au moins un tiers indépendant, M. Emile Reinards, qui a travaillé comme enseignant dans ce domaine pendant de nombreuses années.
  • La réclamation sera traitée par la direction ou la commission des réclamations, qui examinera les versions des deux parties.
  • La direction ou la commission des réclamations statuera sur la réclamation dans un délai de quatre semaines, si celle-ci a été soumise conformément à la procédure de réclamation IVOR.
  • La direction ou la commission des réclamations donnera au plaignant la possibilité d’être entendu.
  • L’audition du plaignant peut être omise si le demandeur a déclaré qu’il ne souhaite pas exercer son droit d’être entendu ou si une réclamation est considérée comme manifestement non fondée.
  • La commission des réclamations établira un rapport de l’audition.
  • IVOR n’est pas tenu d’examiner le rapport ou la réclamation si l’incident s’est produit plus de deux mois avant le dépôt de la réclamation.
  • La décision de la Commission des réclamations est contraignante pour toutes les parties.
  • Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent.
  • Les réclamations traitées sont conservées dans les dossiers pendant une période de deux ans.

Pour éviter toute irrégularité pendant vos études avec IVOR, consultez les Conditions Générales d’Inscription et de Paiement des formations IVOR.

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